Dernière mise à jour : 26 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet dcftbycarla.com, exploité sous le nom commercial DCFT by Carla, est exploité par :
DCFT – David Chappaz Flower Trade
Nom commercial : DCFT by Carla
3 rue Gambetta
71170 Chauffailles
France
SIREN : 881 568 745
Adresse e-mail : contact.dcftbycarla@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le site dcftbycarla.com propose à la vente notamment des fleurs séchées, des fleurs stabilisées, des bouquets et différents articles décoratifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site dcftbycarla.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, certaines différences peuvent exister, notamment concernant :
- les couleurs ;
- les nuances ;
- les dimensions ;
- la composition ;
- la disposition des fleurs et des éléments décoratifs.
Les fleurs séchées et stabilisées étant composées en tout ou partie d’éléments naturels, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut ou un manque de conformité.
Le Client est invité à consulter attentivement la description et les caractéristiques du produit avant toute commande.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra alors proposer :
- un produit de remplacement ;
- un délai supplémentaire en cas de réapprovisionnement ;
- ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation définitive de la commande.
Leur montant peut varier en fonction notamment :
- de l’adresse de livraison renseignée ;
- du département de destination ;
- de la nature et du volume de la commande.
Le montant total de la commande, incluant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est communiqué au Client avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les informations relatives à la livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse e-mail, de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation et confirmation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- de problème de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ;
- d’une impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits proposés sur le site sont livrables uniquement en France.
Les commandes sont normalement préparées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site ou circonstances exceptionnelles.
Le délai de préparation ne correspond pas nécessairement au délai d’acheminement par le transporteur.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
- l’adresse de livraison ;
- le département de destination ;
- le transporteur ;
- la période de l’année ;
- les jours fériés ;
- les conditions météorologiques ;
- ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées, incomplètes ou d’une adresse inaccessible communiquée par le Client.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de problème apparent concernant notamment :
- un produit endommagé ;
- un produit cassé ;
- un article manquant ;
- une erreur dans la commande ;
- un défaut visible constaté à la réception ;
le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- une ou plusieurs photographies ou preuves visuelles permettant de constater le problème.
Les réclamations doivent être adressées à :
Après examen de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon la situation :
- le remplacement du produit ;
- le remboursement total ou partiel ;
- un avoir ;
- ou toute autre solution adaptée.
Le délai de 48 heures prévu dans le présent article constitue une procédure permettant le traitement rapide des problèmes constatés à réception. Cette procédure ne prive pas le Client des droits et garanties légales applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Cette demande peut être envoyée :
Par courrier à :
DCFT – David Chappaz Flower Trade
DCFT by Carla
3 rue Gambetta
71170 Chauffailles
France
Ou par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit retourné doit être retourné dans un état permettant au Vendeur d’en constater la nature et les caractéristiques. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement sera effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – CARTES ET MESSAGES
Le site peut proposer au Client de choisir une carte parmi différents modèles et thèmes disponibles.
Selon les options proposées sur le site, le Client peut également ajouter un message destiné au bénéficiaire de la commande.
Le Client est seul responsable du contenu du message transmis.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu présentant un caractère :
- illicite ;
- injurieux ;
- diffamatoire ;
- discriminatoire ;
- menaçant ;
- ou contraire à l’ordre public.
Le choix d’un modèle de carte parmi les modèles proposés et l’ajout d’un message ne modifient pas les caractéristiques du bouquet ou du produit commandé.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment demander la mise en conformité du bien ou, dans certains cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.
ARTICLE 13 – GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions applicables du Code civil.
Cette garantie s’applique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 – CONSERVATION ET UTILISATION DES PRODUITS
Les fleurs séchées et stabilisées sont des produits décoratifs qui nécessitent certaines précautions de conservation.
Afin de préserver leur apparence et leur durée de conservation, il est recommandé de les protéger :
- de l’eau ;
- de l’humidité ;
- d’une exposition prolongée au soleil ou à une lumière directe ;
- de sources importantes de chaleur.
Les produits ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont destinés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une dégradation résultant d’une mauvaise conservation, d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation non conforme après réception du produit.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une mauvaise conservation ;
- d’une manipulation inappropriée après réception ;
- d’informations erronées fournies par le Client ;
- d’un fait imputable au Client ;
- ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais lorsque cela sera possible.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site dcftbycarla.com.
Les données peuvent notamment être nécessaires pour :
- le traitement des commandes ;
- le paiement ;
- la préparation et l’expédition des produits ;
- la livraison ;
- la communication avec le Client ;
- le traitement des demandes et réclamations.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site dcftbycarla.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE JURIDIQUE
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client doit contacter en priorité le Vendeur à l’adresse suivante :
Le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que toute information ou pièce justificative utile au traitement de sa demande.
Les demandes et réclamations sont traitées par les services compétents de l’entreprise, avec l’appui de son service juridique lorsque cela est nécessaire.
L’intervention du service juridique a pour objet d’assurer le traitement des demandes et litiges dans le respect des règles applicables.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Les dispositions du présent article ne privent pas le Client consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
DCFT – David Chappaz Flower Trade
Nom commercial : DCFT by Carla
3 rue Gambetta
71170 Chauffailles
France
E-mail : contact.dcftbycarla@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client :
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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